J.O. 14 du 17 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01376
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
NOR : INDI0310130V
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-100 du 20 décembre 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2004, des quatres normes françaises suivantes :
INFORMATION ET COMMUNICATION
NF EN 300474-1. - Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans fil (DECT). - Profil d'accès générique (GAP). - Liste des exigences relatives au profil et formulaire de déclaration de conformité de mise en oeuvre (ICS) spécifique au profil. - Partie 1 : raccordement de radio portable (PT) (V1.2.1) (indice de classement : Z84-474-1).
NF EN 301021. - Télécommunications. - Systèmes radioélectriques fixes. - Équipements point-multipoint. - Accès multiple à répartition dans le temps (AMRT). - Bandes de fréquences dans la gamme de 3 GHz à 11 GHz destinées aux systèmes radio numériques point-multipoint (V1.6.1) (indice de classement : Z85-521).
NF EN 301997-2. - Télécommunications. - Transmission et multiplexage (TM). - Équipements multipoint. - Équipement radio pour l'utilisation des systèmes multimédia sans fil dans la bande de fréquence de 40,5 GHz à 43,5 GHz. - Partie 2 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles aux termes de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V1.1.1) (indice de classement : Z85-997-2).
ÉNERGIE : GAZ ET INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN ISO 10418. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Plates-formes de production en mer. - Analyse, conception, installation et essais des systèmes essentiels de sécurité de surface (indice de classement : M87-242).